Message du ministre

Un parcours en évolution

J’ai l’honneur de présenter le rapport 2022 sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Je tiens à remercier nos nombreux partenaires pour les efforts continus qu’ils déploient en vue de créer un Ontario plus fort et plus inclusif. Ce n’est que grâce à cette collaboration soutenue que nous pourrons obtenir les résultats tangibles qui importent aux personnes handicapées et à leurs familles.

En 2018, l’Ontario a créé le tout premier ministère consacré à l’accessibilité.

Depuis, la province s’est efforcée de respecter le mandat énoncé dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) établie en 2005.

Projet par projet, communauté par communauté, l’Ontario investit dans des résultats qui portent ses fruits.

Le rapport de cette année comprend un certain nombre d’initiatives entreprises par notre gouvernement, sous la direction du premier ministre Ford. Il s’agit notamment d’investissements dans nos écoles, nos hôpitaux et autres bâtiments publics, nos transports en commun, nos programmes et nos services qui, ensemble, représentent des exemples tangibles de la manière dont ce gouvernement croit que tous les Ontariens méritent de participer pleinement à la vie de notre société. Nous nous réjouissons à l’idée de continuer à collaborer avec les municipalités qui élaborent leurs plans d’accessibilité au-delà de 2025, et avec le gouvernement fédéral qui s’appuie sur les leçons tirées de notre Protocole d’entente en vue d’établir des normes fédérales.

Je remercie mes collègues ministres et leurs équipes qui continuent à élaborer des programmes et des services qui offrent aux personnes handicapées les choix qu’elles demandent.

Dans tous les secteurs du gouvernement, nous veillons à ce que la voix des personnes handicapées soit entendue d’emblée, et à ce que leurs commentaires contribuent à l’évolution de l’aide que nous leur prodiguons.

Cette année, nous avons perdu un champion de la communauté des personnes handicapées, mon ami, l’honorable David C. Onley. M. Onley a non seulement dirigé le troisième examen législatif de la LAPHO, mais il a également été le 28e lieutenant-gouverneur de l’Ontario

Dans le cadre de son examen de la LAPHO, il a souligné l’importance d’aider les personnes handicapées à trouver un bon emploi, entre autres recommandations.

C’est l’une des raisons pour lesquelles je suis particulièrement honoré de faire partie de ce gouvernement : l’accent mis sur le perfectionnement des compétences et l’aide à l’emploi pour tous les Ontariens.

L’importance de la mise en relation des personnes à la recherche d’un emploi intéressant avec les employeurs se manifeste non seulement dans les services disponibles, mais aussi dans notre soutien continu au Mois national de sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées et à la campagne Light It Up! du Réseau ontarien pour l’emploi des personnes handicapées (Ontario Disability Employment Network).

Je tiens à remercier une nouvelle fois tous ceux qui poursuivent leurs efforts pour faire de notre province la plus accessible et la plus inclusive possible.

Lorsque nous travaillons ensemble, des choses extraordinaires se produisent!

Cordialement,
Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario d’ici 2025

L’objectif principal de la LAPHO est d’élaborer, de mettre en œuvre et d’appliquer des normes d’accessibilité dans les secteurs clés de la vie quotidienne d’ici 2025. Ces normes sont élaborées par le gouvernement en collaboration avec la communauté des personnes handicapées, les entreprises et d’autres partenaires stratégiques internes et externes. Nous continuons à collaborer avec nos partenaires pour atteindre notre objectif qui consiste à rendre l’Ontario plus accessible.

Ce rapport examine la mise en œuvre et l’efficacité de la LAPHO et constitue une exigence de la loi.

Comités et conseils prévus par la loi

Comme l’exige la LAPHO, des comités d’élaboration des normes et le Conseil consultatif des normes d’accessibilité ont été créés pour faire progresser l’accessibilité en Ontario. Ces groupes consultatifs représentent une pluralité de voix et une diversité de secteurs, notamment les personnes handicapées, les municipalités, les entreprises et les organismes communautaires.

Les comités d’élaboration des normes examinent les normes d’accessibilité existantes, suggèrent des modifications ou proposent de nouvelles normes selon leur domaine d’activité. Ils fournissent des recommandations au gouvernement sur les moyens de déterminer, de réduire et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Le Conseil consultatif des normes d’accessibilité est chargé, entre autres, de conseiller le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité sur les progrès réalisés par les comités d’élaboration des normes dans la formulation de propositions de normes d’accessibilité et dans la réalisation des objectifs de la LAPHO. Le Conseil fournit également des conseils au gouvernement dans certains domaines d’intérêt définis.

Réalisations du Comité d’élaboration des normes

En 2022, le Comité d’élaboration des normes pour l’éducation de la maternelle à la 12e année, le Comité d’élaboration des normes d’éducation postsecondaire et le Comité d’élaboration des normes pour les soins de santé ont présenté leurs rapports de recommandations finales au gouvernement. Ces rapports ont ensuite été publiés en ligne.

Un sous-comité technique formé des deux comités d’éducation a présenté des recommandations finales qui ont également été mises en ligne en 2022. Le sous-comité s’est concentré sur les obstacles que rencontrent les étudiants handicapés au moment de la transition entre différents niveaux d’éducation, de même que sur le marché du travail et au sein de la communauté.

Julie Sawchuk a été nommée présidente du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics en décembre 2021. Le Comité a officiellement entamé son examen des normes d’accessibilité de l’environnement bâti de la province en vertu de la LAPHO et des exigences en matière d’accessibilité sans obstacle du Code du bâtiment de l’Ontario. Ces espaces comprennent des pistes cyclables, des aires de jeux, des comptoirs de service et des toilettes accessibles. On s’attend à ce que le Comité présente ses premières recommandations d’ici l’automne 2023.

Des travaux d’examen d’autres normes en matière d’accessibilité ont également eu lieu en 2022. Jeff Adams a accepté l’invitation à présider le Comité d’élaboration des normes de service à la clientèle. Ce comité examinera les normes d’accessibilité dans le domaine du service à la clientèle en vue de participer à l’élimination des obstacles qui empêchent les clients handicapés d’accéder aux produits et services dont ils ont besoin. M. Adams apporte son point de vue unique en tant que défenseur de longue date des questions liées à l’équité et champion paralympique à trois reprises ayant de l’expérience en droit du travail et de l’emploi et en droits de la personne.

Réalisations du Conseil

Dirigé par Matthew Shaw, qui a été nommé à la présidence du Conseil en 2021, le Conseil consultatif des normes d’accessibilité a communiqué ses conseils stratégiques et son expertise à l’ensemble du gouvernement de l’Ontario en 2022. Il a notamment donné d’importants conseils au ministère de la Santé sur la Loi de 2020 sur l’accès public aux défibrillateurs et leur enregistrement des Affaires municipales et du Logement sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario.

Le Conseil a également continué de conseiller le ministre sur les rapports d’accessibilité préparés en vertu de la LAPHO, les programmes d’information publique liés à la LAPHO et sur d’autres questions relatives à la LAPHO. En 2022, nous avons notamment discuté des exigences relatives aux animaux d’assistance dans le cadre des normes de service à la clientèle en vertu de la LAPHO.

Emplois pour les personnes handicapées

L’Ontario s’efforce d’aider les personnes handicapées à trouver un emploi grâce à des programmes qui s’adressent à tous les âges et à toutes les capacités.

Projet search

Le Projet search est un programme de formation professionnelle qui offre une expérience professionnelle aux jeunes souffrant de troubles du développement afin de les aider à se préparer à la transition entre l’école secondaire et le monde du travail. En 2021-2022, le ministère a accordé un financement à l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview pour qu’il poursuive le projet d’inclusion à l’emploi au moyen du modèle Projet search. Cette initiative a pour but d’aider les élèves du secondaire ayant une déficience intellectuelle à acquérir une expérience professionnelle et à faciliter leur transition vers le marché du travail après l’obtention de leur diplôme. Le ministère de l’Éducation a également soutenu l’expansion du Projet search en finançant des conseils scolaires intéressés à explorer la possibilité d’étendre le Projet search à un plus grand nombre de conseils scolaires de l’Ontario.

Fonds pour le développement des compétences

Le Fonds de développement des compétences soutient des programmes novateurs qui permettent aux demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour trouver des carrières bien rémunérées près de chez eux.

En septembre 2022, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 90 millions de dollars dans le Fonds, tout en donnant la priorité aux programmes qui aident les personnes handicapées et les autres personnes confrontées à des obstacles à l’emploi.

Aides à l’emploi du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) propose des aides à l’emploi pour aider les personnes handicapées à trouver du travail, à conserver leur emploi, à créer une entreprise ou à progresser dans leur carrière. Les fournisseurs de services communautaires offrent les aides à l’emploi dans le cadre du POSPH.

Programmes d’accès à l’emploi et d’accès aux emplois d’été pour les jeunes

Les programmes d’accès à l’emploi et d’accès aux emplois d’été pour les jeunes offrent aux jeunes qui font face à des obstacles multiples ou complexes, y compris aux personnes handicapées, des façons de trouver un emploi au-delà des possibilités traditionnelles de recherche d’emploi et de placement.

Le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes propose une formation rémunérée pour préparer les jeunes au monde du travail, un emploi pour une durée maximale de six mois, ainsi que du mentorat et de l’encadrement professionnel. Ce programme, offert toute l’année, s’adresse aux jeunes de l’Ontario âgés de 15 à 29 ans, qui vivent avec un handicap, qui sont sans emploi et qui ne sont pas inscrits à un programme d’études ou de formation à temps plein.

Le Programme d’accès aux emplois d’été offre aux participants une formation rémunérée et des possibilités d’emploi d’été, ainsi que du mentorat, de l’encadrement et de l’aide pour retourner aux études après la fin du programme. Le programme d’été est ouvert aux élèves de l’Ontario âgés de 15 à 18 ans, y compris les jeunes handicapés, qui fréquentent l’école secondaire ou qui prévoient poursuivre des études post-secondaires.

Services d’aide à l’emploi de l’Ontario

Le programme des Services d’aide à l’emploi de l’Ontario offre un soutien financier aux organismes qui fournissent des services d’emploi aux clients sans emploi, en mettant l’accent sur les personnes qui s’identifient comme ayant un handicap. Le programme aide les clients à retourner au travail grâce à des activités qui peuvent comprendre l’évaluation, la gestion de cas, le counseling, les aptitudes à la vie quotidienne, les services de diagnostic, le perfectionnement professionnel et l’encadrement professionnel.

Soutien à l’emploi

Le programme de Soutien à l’emploi est conçu pour les personnes qui font face à des obstacles complexes à l’emploi en raison d’un handicap. Ces obstacles peuvent comprendre une combinaison de facteurs comme une expérience limitée ou interrompue sur le marché du travail, un faible niveau d’éducation ou d’alphabétisation et des conditions de vie difficiles, par exemple la pauvreté ou le manque de soutien familial ou parental. Le programme offre une gamme de services et de possibilités aux personnes handicapées afin qu’elles puissent se préparer à trouver un emploi.

Programmes d’apprentissage

La Prestation pour la formation en apprentissage offre une aide financière aux apprentis admissibles qui suivent une formation en classe à temps plein pour couvrir les frais de subsistance de base, les frais de déplacement et d’hébergement, les frais de transport quotidien, les frais de garde de personnes à charge et une aide spéciale pour les besoins liés à un handicap.

Le Programme d’incitatif à la réussite est un programme de subvention destiné aux parrains d’apprentis, conçu et créé pour encourager la participation des employeurs aux programmes d’apprentissage et augmenter le nombre d’inscriptions d’apprentis et de compagnons certifiés. Les employeurs qui embauchent des apprentis considérés comme jeunes (c’est-à-dire de moins de 25 ans) et sous-représentés ou méritant l’équité (y compris les Autochtones, les femmes, les nouveaux arrivants, les francophones, les personnes provenant de groupes racisés et les personnes handicapées) sont admissibles à d’une bonification du financement pouvant atteindre 17 000 $ par apprenti.

Autres initiatives d’emploi

L’Ontario aide à accroître les possibilités d’emploi en améliorant l’accessibilité des programmes d’emploi et de formation professionnelle grâce à la Stratégie pour les travailleurs du gouvernement, qui cible des groupes de clients précis, dont les personnes handicapées. Il permet également aux gens d’accéder plus facilement aux services sociaux au moyen du 211, de transmettre des ressources pratiques pour aider à créer des milieux de travail et des collectivités plus inclusifs pour les personnes handicapées et de promouvoir des façons dont l’inclusion améliore les affaires.

Espaces publics

Programme d’agrément et de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen

Le Programme d’agrément et de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen aide à sensibiliser les propriétaires d’immeubles de l’Ontario aux changements précis qu’ils peuvent apporter à l’accessibilité pour améliorer leurs installations. Le gouvernement a accordé un financement à la Fondation Rick Hansen pour offrir des évaluations gratuites de l’accessibilité dans le cadre du volet ontarien du programme qui consistait en un engagement de trois ans, qui se poursuivra jusqu’en 2022. Le programme a été lancé en janvier 2020 et, sur une période de trois ans, il a permis d’évaluer et de noter l’accessibilité de 250 bâtiments sélectionnés dans 16 municipalités de l’Ontario. Tous les organismes qui ont participé et terminé le programme ont confirmé que leurs connaissances et leur compréhension de l’accessibilité se sont améliorées et 94 % des personnes interrogées ont déclaré qu’elles avaient déjà apporté des améliorations en matière d’accessibilité ou qu’elles prévoyaient de le faire.

Amélioration des parcs provinciaux

L’amélioration de l’accessibilité des parcs permet à chacun de profiter de la nature. En 2022, Sauble Falls et Balsam Lake ont tous deux apporté des améliorations pour rendre leurs parcs plus accessibles. Au parc provincial de Sauble Falls, une place de stationnement sans obstacle a été aménagée (avec une allée d’accès et des panneaux de signalisation) sur le site de construction du bloc sanitaire de Sauble Falls. De plus, une rampe et un escalier ont été construits pour aider les visiteurs à gérer l’élévation de la route. Au parc provincial de Balsam Lake, le comptoir de service existant dans la guérite a été remplacé par un comptoir de service accessible aux personnes utilisant des aides à la mobilité.

Travailler pour vous

L’Ontario soutient plusieurs programmes et initiatives visant à aider les personnes, les communautés et les organismes. Nous aidons les personnes handicapées et les personnes âgées à rester indépendantes, en sécurité, actives et socialement connectées. En promouvant et en fournissant des programmes et des services, nous contribuons à faire de l’Ontario un endroit plus accessible et plus inclusif pour les personnes de tous âges et de toutes capacités.

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité finance le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules géré par la Marche des dix sous du Canada. Ce programme aide les personnes admissibles dont la mobilité est réduite à continuer à vivre en toute sécurité dans leur maison, à participer à la vie de leur communauté et à éviter de perdre leur emploi. Il vise à aider les adultes et les enfants admissibles qui ont le plus besoin d’assistance. En apportant des modifications à leur domicile ou à leur véhicule, les personnes handicapées peuvent mener une vie quotidienne plus sûre, plus indépendante, plus confortable et plus pratique.

Comme indiqué dans le plan stratégique 2022–2023 du ministère, nous investissons 46,8 millions de dollars sur trois ans – soit une augmentation de près de 50 % – pour soutenir plus de 1 200 personnes chaque année dans le cadre du Programme d’adaptation des habitations et des véhicules. Les personnes admissibles peuvent obtenir une subvention allant jusqu’à 15 000 dollars pour l’aménagement de leur habitation ou jusqu’à 15 000 dollars pour l’aménagement de leur véhicule.

Les aménagements acceptés pour un domicile sont les rampes d’accès, l’élargissement des portes, les monte-escaliers et les barrières de sécurité pour baignoires. Les modifications apportées aux véhicules comprennent les équipements transférables, tels que les ascenseurs et les commandes manuelles, les télécommandes de portes de garage et les sièges adaptés.

Changements apportés au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement a augmenté les taux de soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) de 5 % en septembre 2022 et s’est engagé à indexer les taux futurs du POSPH en fonction de l’inflation. En juillet 2023, l’augmentation totale des taux du POSPH était de près de 12 % sur une période de douze mois.

Dans l'Énoncé économique de l’automne 2022, l’Ontario a également annoncé des changements au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) afin d’augmenter le montant des revenus que les personnes handicapées peuvent percevoir tout en conservant une plus grande partie de leur soutien au revenu du POSPH. À compter de février 2023, l’exemption des revenus d’emploi est passée de 200 $ à 1 000 $ par mois pour les personnes handicapées bénéficiant du POSPH, avec une exemption de 25 % des revenus après la première tranche de 1 000 $.

Ce changement a permis à environ 25 000 bénéficiaires de conserver une plus grande partie de leurs revenus et pourrait encourager jusqu’à 25 000 autres personnes à participer à la vie active.

Le gouvernement a également continué à aider les personnes handicapées à faire des choix pour elles-mêmes et leur famille sans craindre de perdre leurs prestations de santé du POSPH. Lorsque les bénéficiaires du POSPH gagnent suffisamment d’argent grâce à leur emploi et n’ont plus besoin du POSPH, le programme peut continuer à couvrir des prestations importantes telles que les médicaments sur ordonnance et les soins dentaires pour eux-mêmes et leurs enfants.

Soutien au Abilities Centre

L’Abilities Centre de Whitby est un centre communautaire qui offre des programmes inclusifs pour aider les personnes handicapées à acquérir des aptitudes à la vie quotidienne et la possibilité d’un emploi, tout en promouvant auprès des employeurs la valeur de l’embauche inclusive. L’Ontario a investi 4,5 millions de dollars supplémentaires dans le financement du Abilities Centre sur une période de trois ans, comme annoncé dans le budget de l’Ontario de 2021. En 2022, cet investissement comprenait 240 000 $ pour encourager l’initiative LEAD ON du Abilities Centre afin d’aider les organismes à intégrer l’accessibilité et l’inclusion dans leur planification et leurs processus organisationnels.

Programme InterActions pour le changement

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité accorde un financement aux associations à but non lucratif, aux associations industrielles et aux associations professionnelles de divers secteurs par l’intermédiaire du Programme InterActions pour le changement afin de sensibiliser leurs intervenants à l’accessibilité, de soutenir la conformité réglementaire à la LAPHO et de favoriser la sensibilisation culturelle à la valeur et aux avantages de l’accessibilité.

Au total, le gouvernement investit environ 813 000 $ pour soutenir huit projets dans le cadre du Programme InterActions pour le changement 2022–2023. En 2022–2023, le programme se concentre sur les projets qui favorisent une culture de respect et de dignité envers les personnes handicapées, qui soutiennent la sensibilisation aux exigences et à la conformité réglementaire en vertu de la LAPHO, et créent des occasions équitables sur le marché de l’emploi.

Les bénéficiaires du programme pour 2022–2023 sont :

  • Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board
  • Breaking Down Barriers An Independent Living Centre Inc.
  • Institut national canadien pour les aveugles
  • Carassauga Festival Inc.
  • Ontario Tourism Education Corporation
  • ParaGolf Ontario
  • Peel Career Assessment Services Inc.
  • Conseil canadien du commerce de détail

Faits saillants du projet 2022–2023

Ontario Tourism Education Corporation

Le ministère accorde 150 000 $ à l'Ontario Tourism Education Corporation afin de l’aider à créer des occasions favorables sur le marché de l’emploi, dans le secteur de l’hôtellerie et du tourisme. L’organisme élaborera et mènera une campagne de sensibilisation auprès des employeurs, mettra au point une trousse de ressources en matière d’inclusion des personnes handicapées adaptée à ce secteur de l’industrie aux fins de recrutement et d’embauche et fournira un soutien personnalisé à ce secteur pour l’adoption de la trousse de ressources.

ParaGolf Ontario

Le ministère finance le programme Encourager l’InclusiON de ParaGolf Ontario pour aider à créer une culture de respect et d’inclusion en mettant les personnes handicapées en relation avec ParaGolf Ontario et son réseau d’ambassadeurs, d’instructeurs et d’entraîneurs. Le financement de plus de 104 000 $ aidera l’organisme à élaborer de nouvelles lignes directrices en matière d’enseignement, à former des entraîneurs et des ambassadeurs, et à organiser des événements de golf pour les personnes de toutes capacités.

Conseil canadien du commerce de détail

Le ministère accorde un financement d’environ 120 000 $ pour que le Conseil canadien du commerce de détail cpuisse aider les détaillants à rendre leurs entreprises et leurs pratiques d’emploi plus inclusives. Le projet Faciliter le changement pour les détaillants – Créer une culture inclusive dans les commerces de détail comprendra une version révisée du guide Comment puis–je vous aider 2.0 et une série de webinaires (en anglais seulement) sur la santé mentale dans le secteur de la vente au détail.

Programme de subventions pour des collectivités inclusives

Le Programme de subventions pour des collectivités inclusives aide les municipalités, les organismes locaux et les communautés autochtones à rendre les collectivités de l’Ontario plus inclusives et plus accessibles.

En 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 750 000 $ pour soutenir des projets communautaires locaux diversifiés et attrayants qui aideront les personnes âgées et les personnes handicapées à participer à la vie de la communauté.

Faits saillants du projet 2022–2023

Canton de Tay Valley

Le ministère accorde 60 000 $ au canton de Tay Valley pour la construction d’un sentier accessible, d’une aire de démonstration éducative et de panneaux d’interprétation, de mobilier de parc accessible, y compris des bancs, des supports à vélos et des tables de pique-nique, ainsi que pour l’installation d’équipement d’exercice accessible.

Ville de Blind River

Le ministère verse 32 500 $ à la ville de Blind River pour l’achat d’une rampe de mise à l’eau pour kayaks, de tapis d’accès à la plage et de tables de pique-nique accessibles à tous.

Réponse à la COVID‑19

Chaque année, le ministère investit dans des programmes et initiatives visant à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées. Comme les effets de la COVID‑19 se sont poursuivis en 2022, le ministère a mis en place des initiatives et des services pour soutenir ces groupes de personnes.

Par exemple, le Programme ontarien de soutien communautaire, créé en 2020 dans le cadre d’un partenariat avec l’Ontario Community Support Association (en anglais seulement), a continué à fournir des livraisons de nourriture, de médicaments et d’autres produits essentiels aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées dans le besoin à travers l’Ontario. En 2022, environ 868 220 livraisons ont été effectuées. Le programme a été prolongé jusqu’en mars 2023 en raison de son incidence positive sur les Ontariens vulnérables.

Le gouvernement a également poursuivi son aide pour les personnes qui n’ont pas accès à des moyens de transport accessibles grâce à un partenariat avec l’Ontario Community Support Association. Le Programme de transport accessible pour la vaccination, lancé en juin 2021, a aidé les personnes handicapées, y compris les personnes âgées ayant des problèmes de mobilité, à se rendre sur les sites de vaccination et à en revenir pour se faire vacciner. En 2022, le programme a fourni des services de transport à environ 1 503 personnes sur 1 480 trajets. Le programme a été prolongé jusqu’en mars 2023.

Bâtir l’Ontario ensemble

Investissements dans les transports en commun

Dans le budget de 2022, l’Ontario s’est engagé à investir 61,6 milliards de dollars dans les transports en commun sur une période de 10 ans. En mars 2022, la province a officiellement inauguré la ligne Ontario, qui reliera plus de 40 autres lignes de transport en commun, dont le réseau GO Transit, les lignes de métro et de tramway existantes de la TTC.

Les programmes de financement des transports en commun exigent que tout véhicule de transport en commun acheté soit accessible, ce qui garantit un meilleur accès aux transports publics pour les personnes handicapées dans tout l’Ontario. Depuis 2018, le ministère des Transports a achevé plus de 100 intersections signalisées conformes à la LAPHO qui répondent aux normes d’accessibilité en vertu de la Norme pour la conception des espaces publics du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées et d’autres sont prévues à l’avenir. Les travaux comprennent l’installation de signaux piétons accessibles, de dispositifs tactiles, de boutons-poussoirs sonores et de bordures abaissées.

Metrolinx, un organisme du gouvernement de l’Ontario, a été créée pour améliorer la coordination et l’intégration de tous les modes de transport dans la région du Grand Toronto et de Hamilton. Il dispose d’un Comité consultatif sur l’accessibilité, dont les membres ont participé à plusieurs initiatives de Metrolinx. Il s’agit notamment d’examiner les programmes d’aide à l’accessibilité et de déterminer les possibilités d’amélioration qui pourraient être prises en compte dans le cadre des plans d’accessibilité pluriannuels de Metrolinx.

Pour appuyer les futurs travaux sur l’accessibilité, Metrolinx a entrepris en 2022 une vérification de l’accessibilité afin de mieux comprendre où des améliorations sont nécessaires dans l’ensemble du réseau. À la fin de 2022, une étude de marché sous la forme d’entretiens personnalisés a été menée auprès de clients handicapés afin de recueillir leur avis sur la prochaine génération d’autobus GO. Leurs commentaires serviront à définir les futures caractéristiques des autobus GO.

Code du bâtiment de l’Ontario

Le Code du bâtiment de l’Ontario favorise l’amélioration de l’accessibilité dans tout l’Ontario en promouvant des normes élevées d’accessibilité sans obstacle qui se traduisent par la construction d’espaces et de bâtiments plus accessibles. Par exemple, le code exige une conception sans obstacle dans 15 % des nouvelles unités des immeubles résidentiels à logements multiples, des alarmes incendie visuelles et une conception améliorée d’un chemin de déplacement sans obstacle. Il exige également que les entrées d’un plus grand nombre de bâtiments soient équipées d’un système de commande électrique des portes et que les entrées des toilettes et des salles communes des immeubles résidentiels à logements multiples soient exemptes d’obstacles.

Les exigences en matière d’accessibilité s’appliquent aux nouvelles constructions et aux rénovations importantes et s’articulent avec la Norme pour la conception des espaces publics.

L’Ontario s’efforce de promouvoir un Canada plus inclusif et sans obstacle en s’engageant à harmoniser les dispositions des codes du bâtiment nationaux qui représentent une amélioration par rapport aux exigences actuelles de l’Ontario. En 2022, le ministère des Affaires municipales et du Logement, qui est responsable d’administrer le Code du bâtiment, a organisé une consultation sur les améliorations potentielles en matière d’accessibilité pour la prochaine édition du Code du bâtiment de l’Ontario, qui devrait entrer en vigueur en 2024. Le ministère a également continué à donner la priorité à l’amélioration des normes d’accessibilité sans obstacle dans le cadre du processus d’élaboration du code national.

Modernisation et réparation des écoles

Le ministère de l’Éducation fournit un financement continu aux conseils scolaires pour répondre aux besoins de modernisation des écoles et les maintenir en bon état. Chaque année, les conseils scolaires reçoivent environ 1,4 milliard de dollars pour réparer et moderniser les bâtiments et sites scolaires, dont une partie peut servir à améliorer l’accessibilité des écoles, en installant des éléments, tels que des ascenseurs et des rampes d’accès.

Réalisations en matière d’accessibilité

Protocole d’entente avec Normes d’accessibilité Canada

L’Ontario a fait preuve de leadership dans l’élaboration d’éventuelles normes nationales en matière d’accessibilité en étant la toute première province à signer un protocole d’entente avec Normes d’accessibilité Canada.

Ce protocole d’entente vise à accroître les efforts et la coordination, et à faciliter l’échange des ressources consacrées à la création d’un Canada sans obstacle.

La collaboration nationale en matière d’accessibilité présente des avantages pour tous les Canadiens puisqu’elle :

  • réduit le risque de divergence des normes d’accessibilité à travers le Canada;
  • veille à ce que les normes reflètent pleinement les besoins des personnes handicapées, quelle que soit la compétence concernée;
  • favorise l’équité et l’uniformité de l’accessibilité pour les personnes handicapées qui vivent, travaillent et voyagent au Canada.

Au total, deux protocoles d’entente ont été signés entre l’Ontario et Normes d’accessibilité Canada en 2022 :

  • La première entente a été signée avec le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité le 28 avril 2022. Elle vise à optimiser les objectifs de chaque organisme en réduisant ou en éliminant le dédoublement des ressources et des efforts. Cette entente pourrait faciliter l’échange de renseignements et la collaboration sur des besoins de recherche communs.
  • La deuxième entente a été signée avec le ministère des Affaires municipales et du Logement le 19 octobre 2022. Elle vise principalement la conception et la construction de bâtiments et encouragera la collaboration sur l’élaboration de normes d’accessibilité pour les codes du bâtiment.

Light it Up! pour le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap

Le 20 octobre 2022, le ministre a participé à l’événement Light It Up! pour le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap, un événement annuel mené par le Réseau ontarien pour l’emploi des personnes handicapées qui illumine les bâtiments en bleu et en violet dans tout le pays pour sensibiliser aux nombreux avantages de l’embauche inclusive. En 2022, le gouvernement de l’Ontario a participé à cet événement pour la première fois. Plusieurs bâtiments du gouvernement provincial ont été illuminés en soutien pour la cause, notamment le Lincoln Alexander Building à Orillia; le Robinson Place à Peterborough; le Garden City Tower à St. Catharines; le Frost South building à Toronto et le 1, Stone Road à Guelph.

Aider les organismes à répondre aux exigences en matière d’accessibilité

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité veille au respect de la LAPHO et du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées. Le ministère veille à ce que les quelque 412 000 organismes qui fournissent des biens, des services ou des installations au public s’acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de la loi.

Activités de sensibilisation

Chaque année, le ministère mène des campagnes ciblées de sensibilisation et d’éducation pour mieux faire connaître les lois et les exigences provinciales en matière d’accessibilité.

Le ministère publie aussi la boîte à outils sur la LAPHO, qui fournit des ressources pertinentes et des conseils pratiques que les organismes peuvent utiliser pour les aider à devenir plus accessibles et à mieux comprendre les avantages de l’accessibilité. En 2022, le ministère a publié deux éditions de la boîte à outils sur la LAPHO qui comprenaient des mises à jour opportunes, des enjeux clés, des ressources et des exemples de réussite. Chacune de ces éditions a été distribuée aux quelque 9 000 abonnés de la boîte à outils sur la LAPHO.

Vérification de la conformité

La Direction de l’assurance de la conformité du ministère est chargée de veiller au respect des normes d’accessibilité et des autres exigences de la LAPHO. Elle utilise une approche réglementaire moderne, en travaillant directement avec les organismes pour les aider à comprendre leurs obligations en vertu de la loi ontarienne sur l’accessibilité, en leur demandant de présenter des rapports de conformité pour vérifier s’ils respectent les exigences et les faire respecter si la non-conformité persiste, le cas échéant.

Activités de conformité et d’application des normes de 2022

Rapport de conformité sur l’accessibilité certifiée par l’organisme

La LAPHO et le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées établissent que certains organismes sont tenus de présenter des rapports de conformité en matière d’accessibilité. Citons :

  • les entreprises du secteur privé et les organismes à but non lucratif comptant 20 employés ou plus;
  • tous les organismes désignés du secteur public;
  • les organismes de la fonction publique de l’Ontario;
  • les organismes du Bureau de l’Assemblée législative.

Ces organismes sont invités à confirmer qu’ils ont satisfait à leurs exigences en matière d’accessibilité en répondant à diverses questions. Comme le prévoit la LAPHO, chaque organisme doit mettre son rapport à la disposition du public.

Le calendrier de soumission de ces rapports diffère selon le secteur.

  • Le gouvernement provincial, y compris la fonction publique de l’Ontario et le Bureau de l’Assemblée législative présentent leur rapport chaque année.
  • Tous les organismes d’un secteur public désigné doivent présenter leur rapport tous les deux ans.
  • Toutes les entreprises et tous les organismes du secteur privé et ceux sans but lucratif comptant 20 employés ou plus doivent présenter leur rapport tous les trois ans.
Vérifications

Le ministère mène deux types de vérification pour contrôler la conformité à la LAPHO:

  1. Les vérifications d’attestation servent à faciliter la production de rapports de conformité de l’accessibilité par les organismes :
    • qui ont déjà présenté des rapports qui n’ont toutefois pas respecté la plus récente date limite de soumission de rapports;
    • qui ont présenté un rapport indiquant une non-conformité;
    • qui n’ont jamais présenté de rapport.
  2. Les vérifications servent à s’assurer que les organismes ayant indiqué leur conformité aux normes dans leur rapport satisfont bel et bien aux exigences. Des vérifications de contrôle sont réalisées chaque année pour obtenir des preuves de conformité et les vérifier. La portée de ces vérifications peut varier, certaines visent quelques exigences d’une norme tandis que d’autres sont plus complètes et visent de nombreuses exigences de plusieurs normes. Les vérifications plus complètes prennent plus de temps, ce qui entraîne une certaine fluctuation du nombre de vérifications effectuées d’une année à l’autre.

Dans l’ensemble, en 2022, le ministère a amorcé :

  • 637 vérifications d’attestation (407 achevées au 31 décembre 2022)
  • 1 013 vérifications de contrôle (773 achevées au 31 décembre 2022)

Il a également terminé 216 autres vérifications reportées des années précédentes. Parmi celles-ci, 35 étaient des vérifications de contrôle et 181, des vérifications d’attestation.

Au total, 808 vérifications de contrôle ont été effectuées en 2022. Ces vérifications ont permis d’évaluer les sections relatives aux exigences générales du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées et de la LAPHO, ainsi que les normes relatives au service à la clientèle, à l’information et aux communications, aux transports, à l’emploi et à la conception des espaces publics.

Les résultats des 808 vérifications de contrôle terminées se répartissent comme suit :

  • 79 organismes désignés du secteur public ont fait l’objet d’une vérification pour un total de 101 exigences.
    • Le taux de conformité le plus élevé pour le secteur public désigné a été d’établir des plans d’accessibilité et de fournir des renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail aux employés qui ont un handicap; plus de 80 % des organismes ayant fait l’objet d’une vérification sont conformes.
    • Le taux de conformité le plus bas pour le secteur public désigné a été le processus d’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés et la communication de renseignements sur les interventions d’urgence dès que possible après que l’employeur a pris connaissance de la nécessité d’une mesure d’adaptation en raison du handicap de l’employé; moins de 50 % des organismes ont déclaré être conforme.
  • 729 entreprises et organismes à but non lucratif ont fait l’objet d’une vérification pour un total de 91 exigences.
    • Le taux de conformité le plus élevé dans le secteur des entreprises et des organismes sans but lucratif a été d’avoir un processus pour recevoir et répondre aux commentaires, d’informer le public de la disponibilité de formats accessibles et de moyens de communication en ce qui concerne le processus de rétroaction, la signalisation, les allées d’accès pour toutes les places de stationnement dans les aires de stationnement hors voirie et les comptoirs de service qui répondent aux exigences en matière d’aides à la mobilité, plus de 80 % des organismes ayant fait l’objet d’une vérification sont conformes.
    • Le taux de conformité le plus faible pour le secteur des entreprises et des organismes sans but lucratif a été de ne pas documenter les plans individuels de mesures d’adaptation, avec moins de 25 % étant conforme.

Pour déterminer les tendances à long terme en matière de conformité dans tous les types d’organismes, il existe quatre exigences fondamentales qui font l’objet d’une vérification constante, d’une année à l’autre. Ces exigences ont été choisies parce qu’elles sont conformes à l’esprit de la loi et qu’elles sont les mieux adaptées pour évaluer les progrès réalisés en vue de rendre l’Ontario plus accessible.

Les quatre exigences fondamentales sont les suivantes :

  • la création de politiques d’accessibilité;
  • l’élaboration de plans pluriannuels d’accessibilité;
  • le formation du personnel;
  • la mise en place d’un système de rétroaction.
Application de la loi

Lorsqu’un organisme ayant fait l’objet d’une vérification est jugé non conforme, le ministère collabore avec lui pour établir la conformité avant d’envisager des mesures d’application. Lorsqu’un organisme est constamment en situation de non-conformité, une série de mesures d’application de plus en plus sévères peuvent être prises, y compris l’émission d’ordonnances du directeur ou l’imposition de sanctions administratives pécuniaires.

En 2022, 98,8 % des vérifications de contrôle ont été jugées conformes sans qu’il soit nécessaire d’émettre des ordonnances du directeur ou des sanctions administratives pécuniaires.

Sensibilisation à l’accessibilité

La sensibilisation aux normes d’accessibilité de l’Ontario aide les organismes à réduire les obstacles pour les personnes handicapées. En 2022, le ministère a continué à fournir des renseignements ciblés aux organismes de tous les secteurs sur la manière de promouvoir l’accessibilité à la fois au sein et à l’extérieur de leur organisme, et de les aider à respecter leurs exigences en matière d’accessibilité. Les activités de sensibilisation comprennent diverses initiatives, notamment la publication de bulletins d’information électroniques des intervenants, la création et la distribution de ressources utiles et la promotion du Mois de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap en octobre.

Aider les municipalités à devenir plus accessibles

Le ministre a fait la promotion de l’engagement du gouvernement à rendre les collectivités plus inclusives en établissant des partenariats avec les municipalités et les intervenants afin d’accroître l’accessibilité à certains aspects de la vie quotidienne. Voici des exemples :

Célébrer et reconnaître les personnes handicapées et les chefs de file en matière d’accessibilité

Tout au long de l’année, le ministre Cho a sensibilisé la population aux avantages de l’inclusion en célébrant les chefs de file en matière d’accessibilité et en renforçant l’engagement du gouvernement à rendre l’Ontario plus accessible. Voici des exemples :

  • Journée mondiale du braille (le 4 janvier) – Vidéo du ministre sur les médias sociaux avec l’Institut national canadien pour les aveugles
  • Mois de la Marche des dix sous au Canada (janvier) – Vidéo du ministre sur les médias sociaux
  • Journée mondiale du syndrome de Down (le 21 mars) – Vidéo conjointe des ministres sur les médias sociaux avec la Dre Merrilee Fullerton, ancienne ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
  • Mois de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap (Octobre) – Déclaration du ministre et vidéos sur les médias sociaux
  • March of Dimes Changemakers Supper Club (le 18 octobre) – participation du ministre
  • 29e cérémonie annuelle d’intronisation au Temple de la renommée des personnes handicapées du Canada (le 20 octobre) – participation du ministre
  • Journée internationale des personnes handicapées (le 3 décembre) – Déclaration du ministre et vidéos sur les médias sociaux
  • Journée internationale des bénévoles (le 5 décembre) – Vidéo du ministre sur les médias sociaux
  • Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité (le 6 décembre) – Communiqué de presse et cérémonie de célébration dans la suite de la lieutenante-gouverneure avec le ministre
  • Journée des droits de la personne (le 10 décembre) – Vidéo du ministre sur les médias sociaux

Faire progresser l’accessibilité

Beaucoup de choses ont été accomplies en 2022, qui ont eu un effet positif sur la vie des personnes handicapées. À mesure que nous progressons, nous continuerons de travailler pour obtenir des résultats tangibles axés sur les besoins quotidiens des personnes handicapées.

L’accessibilité est un parcours continu, réalisé par tous les ordres de gouvernement en collaboration avec les entreprises, les organismes communautaires et les défenseurs des droits individuels. Bien que beaucoup ait été fait, nous reconnaissons qu’il reste des progrès à faire. Ensemble, nous pouvons continuer à cerner, à prévenir et à éliminer les obstacles afin que tous les Ontariens et Ontariennes puissent participer pleinement à la vie de notre province.

ISSN 1911‑8198 (version Web)